Conditions générales de formation

Article 1 — Objet de la formation

Les actions de formation proposées par l'organisme de formation ont pour finalité le développement des compétences professionnelles des apprenants, conformément aux programmes et référentiels en vigueur.

Les formations peuvent être dispensées en formation initiale ou en alternance, selon les modalités précisées dans la fiche formation correspondante.

Article 2 — Inscription et admission

L'accès à une formation est subordonné à l'étude du dossier de candidature et, le cas échéant, à un entretien de positionnement visant à évaluer l'adéquation du projet professionnel avec la formation proposée.

L'inscription devient définitive après validation administrative du dossier et confirmation du mode de financement.

En alternance, l'entrée en formation est conditionnée à la signature d'un contrat avec une entreprise d'accueil.

Article 3 — Organisation de la formation

Les formations sont organisées conformément aux informations figurant dans le programme de formation : durée, objectifs, contenus, modalités pédagogiques et modalités d'évaluation.

L'organisme de formation se réserve le droit d'adapter l'organisation pédagogique (planning, méthodes, supports) afin d'assurer la continuité et la qualité de la formation, sans en modifier les objectifs ni les compétences visées.

Article 4 — Assiduité et obligations des apprenants

Les apprenants s'engagent à suivre la formation avec assiduité et à respecter les horaires, le règlement intérieur ainsi que les consignes pédagogiques et de sécurité.

Toute absence ou retard doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.

En alternance, l'apprenant est également tenu de respecter les règles applicables au sein de l'entreprise d'accueil.

Article 5 — Évaluation et validation

Les compétences sont évaluées tout au long de la formation au moyen d'évaluations formatives et, le cas échéant, d'épreuves certificatives conformes au référentiel de la certification préparée.

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à l'apprenant.

Lorsque la formation prépare à une certification, les modalités de validation sont précisées dans le programme de formation.

Article 6 — Tarifs et modalités de financement

Les tarifs des formations sont communiqués avant l'inscription.

Les modalités de financement peuvent relever d'un financement personnel, public ou mutualisé, selon les dispositifs en vigueur.

Les conditions financières applicables sont précisées dans les documents contractuels remis à l'apprenant.

Article 7 — Annulation, report et abandon

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.

En cas d'abandon de la formation, les conditions financières applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans les documents contractuels.

Article 8 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

L'organisme de formation s'engage à étudier toute demande d'accès à la formation formulée par une personne en situation de handicap, afin de mettre en place, lorsque cela est possible, les adaptations nécessaires.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à l'organisme de formation par écrit.

Chaque réclamation fait l'objet d'un traitement dans le cadre de la démarche qualité de l'organisme.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 11 — Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de formation sont applicables à compter de leur publication et sont communiquées à chaque apprenant avant l'entrée en formation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à direction.instinctformation@gmail.com.